Facture électronique pour auto-entrepreneur : le guide pratique 2026-2027
Concrètement, en tant qu'auto-entrepreneur, que devez-vous faire ? Voici les étapes, y compris si vous êtes en franchise en base de TVA.
Ce qui change pour vous
- 1er sept. 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er sept. 2027 : vous devez émettre vos factures B2B au format électronique conforme.
Le cas de la franchise en base de TVA
C'est le point le plus souvent mal géré par les outils. Une facture en franchise :
- n'affiche ni taux ni montant de TVA (le total = total HT) ;
- doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ;
- doit, dans le XML, déclarer la catégorie de TVA « exonéré » avec un motif d'exonération (sinon rejet sur la règle BR-E-10).
NormaFac applique ces règles automatiquement.
Les étapes avec NormaFac
- Importez une facture (PDF, Word ou image) ou créez-en une.
- Vérifiez les quelques champs signalés (SIRET du client, numéro, montants).
- Téléchargez votre Factur-X conforme EN 16931 + BR-FR, validé officiellement.
- Transmettez-le via votre Plateforme Agréée.
Questions fréquentes
Je suis en franchise en base de TVA, suis-je concerné ?
Oui. Même sans facturer de TVA, vous devrez émettre des factures électroniques au 1er septembre 2027. Votre facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et la catégorie de TVA « exonéré » dans le XML. NormaFac gère ce cas nativement.
Dois-je un logiciel comptable ?
Non. Vous pouvez convertir une facture existante (PDF, Word, image) ou en créer une directement avec NormaFac, sans logiciel comptable.
Et mes ventes aux particuliers (B2C) ?
Les ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique transmise au client, mais à un e-reporting (transmission des données de transaction à l'administration).