Politique de confidentialité

La protection de vos données est au cœur de NormaFac. Notre principe : traiter le moins de données possible, le plus localement possible.

Traitement de vos factures

• Lecture locale par défaut : l'extraction des données d'une facture (PDF natif, Word, image) s'effectue dans votre navigateur. Le contenu de vos documents n'est pas envoyé à nos serveurs dans ce mode.
• Secours « IA » (optionnel, sur action explicite) : si la lecture locale est insuffisante, vous pouvez demander une extraction assistée par Mistral OCR(société française, hébergement en Union européenne). Le fichier est alors transmis le temps du traitement puis supprimé immédiatement — aucune rétention.
• Génération du Factur-X : les données validées sont transmises à notre service de conformité (hébergé en France) le temps de produire le document, sans conservation.

Compte et cookies

Si vous créez un compte, nous conservons votre e-mail, votre profil émetteur (raison sociale, SIRET, adresse) et l'historique de numérotation nécessaires au service. La session repose sur un cookie strictement nécessaire (jose JWT, httpOnly) — pas de cookie publicitaire ni de pistage tiers.

Responsable du traitement, base légale & hébergement (RGPD)

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (personne physique) — voir les mentions légales. Les traitements reposent sur l'exécution du service que vous demandez (article 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, sur votre consentement explicite. L'hébergement est assuré en France/UE (Clever Cloud). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@normafac.fr. Vous pouvez supprimer vous-même vos factures enregistrées et votre compte depuis votre espace.